CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d’application
1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent pour toute commande effectuée sur la boutique en ligne GASTLOSEN.CH (Edigast)
1.2. Ces conditions générales de vente sont considérées comme acceptées dès passation de la commande et paiement par le client.
2. Offre et conclusion du contrat
2.1. La présentation des produits dans le shop en ligne ne représente pas une offre ferme mais une proposition d’offre à la commande.
2.2. En cliquant sur le bouton (Commander), le client passe une commande ferme des produits proposés sur la page de commande.
2.3. GASTLOSEN.CH (Edigast) confirme la commande par e-mail immédiatement après réception de la commande et paiement. Le contrat de vente est conclu immédiatement pour les produits physiques et non physique.
3. Prix et frais de livraisons
3.1. Les prix indiqués sur notre page produit s’entendent y.c TVA et autres coûts (frais de port, frais d’emballage) et sont en francs suisses (CHF). Les frais de port et d’emballage forfaitaires sont indiqués au client lors du processus de commande.
3.2. Aucun frais supplémentaire n’intervient
3.3. Le fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Pour le client, les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le site internet au moment de la commande.
4. Conditions de livraison
4.1. La livraison de produit physique s’effectue uniquement en Suisse
4.2. Le délai de livraison de produits physique est de 1 à 5 jours ouvrables pour la Suisse, sauf mention contraire dans l’offre.
4.3. Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, GASTLOSEN.CH (Edigast) est habilitée à effectuer des livraisons partielles ou informer le client pour annuler la commande.
4.4. Si au bout de trois tentatives de livraison celle-ci n’a pu se faire pour des raisons incombant au client, GASTLOSEN.CH (Edigast) est en droit de résilier le contrat. Les montants qui auraient déjà été versés seront remboursés.
5. Conditions de paiement
5.1. Les clients en Suisse effectue leur paiement directement par le biais du prestataire de paiement Payrex gérant plusieurs mode de paiement (Twint, Paypal, Visa, Mastercard,…). Les clients à l’étranger effectuer leur paiement pour les produits non physique également par le prestataire de paiement Payrex.
5.2. Lors de la commande et la validation, le compte du client sera débité directement.
5.3. Une compensation de prétentions du client non reconnues ou non constatées légalement est exclue.
5.4. Le client ne pourra exercer un droit de rétention que si ses prétentions reposent sur la même relation contractuelle.
6. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la GASTLOSEN.CH (Edigast) jusqu’à réception du produit.
7. Droit de rétractation
7.1. Les clients ont le droit de résilier le contrat dans les 10 jours suivant
la réception du produit. La demande de résiliation est à adresser sous forme
écrite par e-mail, à GASTLOSEN.CH (Edigast). Pour bénéficier du délai de
résiliation, il suffit d’envoyer la demande de résiliation dans les délais
requis. La demande de résiliation est à adresser à : GASTLOSEN.CH (Edigast),
info@gastlosen.ch.
7.2. L’exercice du droit de rétractation mène à la résiliation du contrat, ce
qui implique un remboursement du produit reçu dans le cadre du contrat. Le
client doit renvoyer à GASTLOSEN.CH (Edigast) la marchandise obtenue, dans leur
emballage original (cellophane) et dans les 10 jours après la déclaration de
rétractation. Le client assume les frais de retour du produit physique. Adresse
de retour : Edigast c/o P. Gobet, L.H. Clément, C. Philipona, Buechechäppeliweg
15, CH
– 1719 Brünisried.
7.3. Après réception du produit, le montant de l’achat sera reversé au client.
Nous nous réservons le droit de ne pas reverser la totalité du montant de
l’achat en cas de dégradations ou d’usure du produit. GASTLOSEN.CH (Edigast)
peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens, ou jusqu’à
réception de la preuve d’expédition des biens.
8. Garantie et responsabilité
8.1. GASTLOSEN.CH (Edigast) garantit que du produit est neuf et conforme à la
description. GASTLOSEN.CH (Edigast) se réserve le droit de décider de remédier
au défaut par rectification du défaut ou par un échange de remplacement.
Aucun remplacement sera accepté lors d’utilisation et stockage inadapté.
8.2. L’acheteur se doit de vérifier la qualité du produit le plus rapidement possible et de communiquer immédiatement les défauts. Le client peut nous contacter à info@gastlosen.ch.
8.3. Si la rectification ou la livraison de remplacement échouent, le client est en droit de résilier le contrat. Ce droit ne s’applique pas en cas de défauts mineurs. Le client n’a pas droit à une réduction de prix.
9. Mots de passe / Confidentialité
Le client s’engage à traiter de façon strictement confidentielle et avec la plus grande précaution les données d’accès au système et les mots de passe pour les produits mis à disposition en ligne. Si GASTLOSEN.CH (Edigast) venait à découvrir une utilisation des mêmes données d’accès par plusieurs utilisateurs, elle se réserve le droit de mettre un terme immédiat à l’autorisation d’accès.
10. Droits d’auteur / Copyright
Le contenu et la structure des produits proposé par la GASTLOSEN.CH (Edigast) ainsi que l’intégralité des services en ligne sont la propriété intellectuelle de GASTLOSEN.CH (Edigast) et sont protégés par droit d’auteur. L’utilisation pour l’usage personnel est permise. En revanche, toute diffusion commerciale partielle ou totale nécessite l’autorisation expresse de GASTLOSEN.CH (Edigast).
11. Responsabilité
GASTLOSEN.CH (Edigast) n’est pas responsable en cas de négligence légère du devoir contractuel et décline également toute responsabilité en cas de non-respect du devoir contractuel par des auxiliaires et des remplaçants. GASTLOSEN.CH (Edigast) décline toute responsabilité quant aux fautes ne relevant pas de son domaine de responsabilité mais de celui de prestataires de services dans le domaine de la télécommunication, de l’hébergeur et autres prestataires tiers.
12. For et droit applicable
Les relations contractuelles entre le client et GASTLOSEN.CH (Edigast) relèvent du droit matériel suisse à l’exclusion cependant de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11. April 1980. Le for compétent pour les litiges résultant de ces relations contractuelles est le for de Fribourg.
13. Dispositions finales
Si certaines des présentes conditions générales s’avèrent caduques, la validité des autres dispositions reste inchangée.
